Informations légales
Mentions légales et confidentialité
Qui édite ce site, à quoi servent vos données et quelles sont les limites des informations publiées.
Éditeur
chomeurs.ch est un service d’Artes Juris, Rue de Candolle 34, 1205 Genève. Contact : contact@chomeurs.ch.
Nature des informations
Les contenus de ce site sont des informations générales sur le droit suisse. Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne créent aucune relation de mandat. Malgré le soin apporté à leur rédaction, ils peuvent être incomplets ou dépassés. Seuls les textes légaux et les décisions des autorités font foi.
Protection des données
Les données transmises par le formulaire de contact ou lors d’une réservation (nom, coordonnées, description de votre situation) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et organiser le rendez-vous. Elles ne sont pas vendues ni transmises à des tiers, hormis les prestataires techniques nécessaires (hébergement, paiement en ligne).
Vous pouvez demander en tout temps l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à l’adresse ci-dessus.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
Droit applicable
Le droit suisse est applicable. Le for est à Genève.