Actualité du droit du chômage
Nouveautés et jurisprudence
Les arrêts récents du Tribunal fédéral et les changements de loi qui concernent les personnes au chômage, expliqués simplement.
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Recherches d’emploi envoyées par e-mail : à vous de prouver la réception
Les preuves de recherches d’emploi peuvent être remises à l’ORP par courrier électronique. Mais si l’office affirme ne rien avoir reçu, c’est à l’assuré de prouver que son…
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Perte d’un emploi à temps partiel : les autres revenus comptent
Que se passe-t-il lorsqu’une personne cumule plusieurs emplois à temps partiel et en perd un ? Le Tribunal fédéral a jugé que les revenus des emplois conservés sont…
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Licencié pendant une maladie : 260 indemnités au lieu de 90
Un salarié, licencié pour la fin décembre 2022 alors qu’il était en arrêt maladie, s’inscrit au chômage en 2024. La caisse ne lui reconnaît que 90 indemnités, en…
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Pas de recherches d’emploi exigées d’un parlementaire candidat à sa réélection
Une conseillère nationale non réélue s’inscrit au chômage. L’autorité la sanctionne pour ne pas avoir cherché d’emploi durant les trois mois précédant l’élection, en assimilant son mandat à…
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École de recrues : il faut quand même chercher un emploi
Un jeune assuré est suspendu neuf jours pour recherches insuffisantes pendant les trois mois précédant son inscription, période durant laquelle il effectuait son école de recrues. Le tribunal…
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Invalide à plus de 80 % et pourtant apte au placement
Une caisse cesse de verser des indemnités à un assuré dont le taux d’invalidité dépasse 80 %, en s’appuyant sur une directive du SECO. Pour le Tribunal fédéral,…