Guide du chômage · Chapitre 11

Demandeurs d’emploi et frontaliers

Pour un frontalier, la règle de base est simple : le chômage complet est indemnisé par le pays de résidence, le chômage partiel par le pays d’emploi.

Demandeur d’emploi sans indemnités

Toute personne domiciliée en Suisse peut s’inscrire à l’ORP comme demandeur d’emploi et bénéficier du conseil et du placement, même sans droit aux indemnités.

Le statut de frontalier

Est frontalier celui qui travaille en Suisse, réside dans un État de l’UE ou de l’AELE et y retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine. Le permis G n’est pas décisif : un Suisse qui habite en France voisine est aussi frontalier au sens de l’assurance-chômage.

Chômage complet : l’État de résidence

Selon l’art. 65 du Règlement (CE) 883/2004, le frontalier au chômage complet s’inscrit et est indemnisé dans son État de résidence, selon les règles de cet État (durée, montant, obligations). Les périodes travaillées en Suisse sont prises en compte.

  • Demandez à votre caisse de chômage suisse le formulaire U1 (attestation des périodes d’assurance) dès la fin du contrat.
  • En France, inscrivez-vous à France Travail dans les douze mois suivant la fin du contrat.
  • Vous pouvez en plus vous inscrire à l’ORP en Suisse pour le placement uniquement.

Chômage partiel ou réduction de l’horaire

Si l’entreprise réduit l’horaire de travail (RHT) ou en cas d’intempéries, c’est la Suisse qui indemnise, par l’intermédiaire de l’employeur.

Avant de partir : vos droits contre l’employeur

Le droit suisse du travail s’applique à votre contrat : délai de congé, protection en cas de maladie, licenciement abusif, certificat de travail. Les Prud’hommes du lieu de travail sont compétents.

Maladie et assurances

Le maintien du lien avec la législation suisse d’un travailleur frontalier touchant des indemnités journalières de maladie a été précisé par le Tribunal fédéral en 2026 (ATF 152 V 149).

Les règles françaises d’indemnisation des frontaliers évoluent. Vérifiez la situation en vigueur au moment de votre inscription.

Questions fréquentes

Un frontalier licencié en Suisse touche-t-il le chômage suisse ?

Non, pas en cas de chômage complet : il est indemnisé par son pays de résidence, sur la base du formulaire U1 délivré par la caisse suisse. La Suisse n’indemnise que le chômage partiel (RHT).

Besoin d’un avis sur votre situation ?

Un juriste examine vos documents et vous dit quoi faire, et dans quel délai. Consultation d’une heure : CHF 180.-.

← Maladie, accident, congé parental et service militaire · Tous les chapitres · De retour ou en partance pour l’étranger →

Information générale, à jour au 1er janvier 2026. Elle ne remplace pas un conseil personnalisé.