Une caisse cesse de verser des indemnités à un assuré dont le taux d’invalidité dépasse 80 %, en s’appuyant sur une directive du SECO.
Pour le Tribunal fédéral, un taux d’invalidité supérieur à 80 % n’exclut pas à lui seul l’aptitude au placement. Ce qui compte, c’est que la personne soit en mesure d’exercer un emploi convenable et disposée à l’accepter.
ATF 151 V 296, arrêt du 23 avril 2025.
À retenir
Si vous avez une demande AI en cours ou une rente, l’assurance-chômage ne peut pas vous écarter automatiquement. Voir le chapitre Droit aux indemnités.