L'allocation de chômage en France pour les frontaliers

Le frontalier qui réside en France est indemnisé selon le droit français. Les règles diffèrent sensiblement du système suisse.

Les conditions

  • avoir travaillé au moins six mois au cours des deux dernières années, ou des trois dernières à partir d'un certain âge ;

  • avoir perdu son emploi involontairement : licenciement, fin de contrat de durée déterminée, rupture reconnue comme légitime ;

  • résider en France, être inscrit à France Travail et chercher activement un emploi.

La durée

Elle dépend de la durée travaillée et de l'âge, dans la limite d'un plafond relevé pour les demandeurs les plus âgés. Elle est en règle générale plus courte que la période travaillée.

Les obligations

Vous devez accepter une « offre raisonnable d'emploi ». Pour les anciens frontaliers, les critères tiennent désormais compte des salaires pratiqués en France, et non du salaire suisse perdu.

Les différés

L'indemnisation commence après un délai d'attente, auquel s'ajoutent des différés liés aux indemnités de congés payés et aux indemnités de rupture supérieures au minimum légal.

À retenir

La réglementation française de l'assurance chômage change fréquemment. Vérifiez les règles en vigueur auprès de France Travail au moment de votre inscription.

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