L'aptitude au placement

Pour être indemnisé, il faut être apte au placement : disposé à accepter un travail convenable, en mesure de le faire et en droit de le faire (art. 15 LACI).

Les trois composantes

  • La volonté : chercher activement un emploi et accepter un poste convenable.

  • La capacité : être disponible, physiquement et dans le temps, pour un employeur.

  • Le droit de travailler : disposer d'une autorisation valable pour les personnes étrangères.

Les situations à risque

  • Garde d'enfants : on peut vous demander de prouver une solution de garde si un doute sérieux existe.

  • Formation ou études : vous devez rester disponible pour un emploi aux horaires usuels.

  • Projet indépendant : préparer une activité à son compte réduit ou supprime la disponibilité.

  • Disponibilité trop restreinte : horaires, lieu ou durée limités à l'excès.

  • Départ prochain (voyage, déménagement à l'étranger, retraite) : l'aptitude peut être niée si la période restante est très courte.

Temps partiel et santé

Vous pouvez vous inscrire pour un taux partiel, à condition de chercher au moins 20 % d'un plein temps. En cas d'atteinte à la santé, l'aptitude s'apprécie selon votre capacité de travail restante.

Jurisprudence

Un taux d'invalidité supérieur à 80 % n'exclut pas à lui seul l'aptitude au placement (ATF 151 V 296).

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