Le certificat de travail
Vous pouvez demander un certificat de travail en tout temps, et pas seulement à la fin du contrat. C'est un document clé pour vos recherches d'emploi.
Deux types de certificat
Le certificat complet porte sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité du travail et la conduite (art. 330a CO).
L'attestation de travail se limite à la nature et à la durée. Elle n'est délivrée que si vous la demandez expressément.
Les exigences
Le certificat doit être exact, complet et bienveillant. Il ne doit pas contenir de formules codées ni mentionner des faits isolés sans importance. Une absence pour maladie n'est mentionnée que si elle a été longue par rapport à la durée du contrat.
Si le certificat ne vous convient pas
Demandez par écrit les corrections souhaitées, en proposant votre propre formulation.
À défaut d'accord, vous pouvez agir devant les prud'hommes en rectification.
Un certificat tardif ou inexact qui vous cause un dommage peut engager la responsabilité de l'employeur.
FAQ
Questions fréquentes
L'employeur peut-il refuser de me remettre un certificat ?
Non. C'est une obligation légale. S'il tarde, mettez-le en demeure par écrit. Un certificat intermédiaire peut aussi être demandé pendant le délai de congé.
Besoin d'un avis sur votre situation ?
Un avocat ou un juriste examine vos documents et vous dit quoi faire, et dans quel délai. Consultation d'une heure : CHF 180.-.
