Chômage et demande à l'assurance-invalidité

Une atteinte à la santé et une demande AI en cours n'empêchent pas de toucher le chômage. Les deux assurances se coordonnent.

La prise en charge provisoire

Tant que l'AI n'a pas statué, l'assurance-chômage avance les prestations, à condition que vous ne soyez pas manifestement inapte au placement et que vous soyez prêt à accepter un emploi adapté (art. 15 al. 2 LACI, art. 70 LPGA). L'AI rembourse ensuite la caisse si une rente est accordée pour la même période.

Le calcul

Pendant cette phase, la caisse vous indemnise en principe comme si vous étiez pleinement apte. Après la décision de l'AI, le gain assuré est adapté à votre capacité de gain restante.

Vos obligations

  • vous inscrire à l'ORP et chercher un emploi compatible avec votre état de santé ;

  • déposer la demande AI sans tarder et collaborer à l'instruction ;

  • transmettre à la caisse les certificats et les décisions.

Jurisprudence

Un taux d'invalidité supérieur à 80 % n'exclut pas à lui seul l'aptitude au placement (ATF 151 V 296).

Besoin d'un avis sur votre situation ?

Un avocat ou un juriste examine vos documents et vous dit quoi faire, et dans quel délai. Consultation d'une heure : CHF 180.-.