La collaboration interinstitutionnelle

Chômage, assurance-invalidité, aide sociale, orientation professionnelle : lorsque plusieurs institutions suivent la même personne, elles peuvent coordonner leur action.

L'objectif

Éviter que vous soyez renvoyé d'un guichet à l'autre et construire un seul projet de réinsertion, en particulier lorsque des problèmes de santé, de formation et de revenu se cumulent.

Comment elle fonctionne

  • un conseiller propose l'orientation vers le dispositif ;

  • une évaluation commune est réalisée ;

  • les institutions se répartissent les mesures et désignent un interlocuteur principal.

Vos données

L'échange d'informations entre institutions suppose en principe votre consentement écrit et se limite à ce qui est utile au projet. Vous pouvez demander quelles données sont transmises et à qui.

Vos obligations

Chaque institution garde ses propres règles : vous restez tenu de chercher un emploi pour le chômage et de collaborer à l'instruction de l'AI.

Refuser

Vous pouvez refuser de participer. Cela ne doit pas entraîner de sanction en soi, mais vous prive d'un suivi coordonné.

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