Indépendants : dans quels cas un droit existe
Les indépendants ne sont pas assurés. Un droit peut pourtant subsister grâce aux cotisations versées auparavant comme salarié.
Trois questions à se poser
Avez-vous cotisé douze mois comme salarié dans le délai-cadre applicable ? Sans cela, pas de droit.
Avez-vous lancé l'activité avec ou sans l'aide de l'assurance-chômage ? Cela détermine la prolongation du délai-cadre.
L'activité indépendante a-t-elle définitivement cessé ? Tant qu'elle se poursuit, la disponibilité pour un emploi salarié est mise en doute.
Les prolongations
Sans aide : le délai-cadre de cotisation est prolongé de la durée de l'activité, de deux ans au plus.
Avec le soutien à l'activité indépendante : le délai-cadre d'indemnisation est porté à quatre ans, ce qui permet de revenir au chômage en cas d'échec.
Preuve de la cessation
Radiation du registre du commerce, résiliation du bail commercial, fin de l'affiliation comme indépendant auprès de la caisse AVS, vente du matériel : réunissez ces pièces avant de vous inscrire.
Pour les dirigeants de société, voir Indépendants et dirigeants.
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