Gain assuré avec plusieurs emplois à temps partiel

Cumuler plusieurs employeurs complique le calcul, surtout lorsqu'on ne perd qu'un seul des emplois.

Vous perdez tous vos emplois

Les salaires sont additionnés pour former le gain assuré, dans la limite du plafond et d'un taux d'activité total de 100 %.

Vous n'en perdez qu'un

  • Le gain assuré tient compte de l'ensemble de vos revenus.

  • Le salaire des emplois conservés est traité comme gain intermédiaire et déduit.

  • Si ce que vous continuez de gagner dépasse l'indemnité à laquelle vous auriez droit, la caisse ne verse rien.

Jurisprudence

Les revenus de plusieurs activités à temps partiel sont cumulés pour examiner le droit à la compensation de la perte de gain (ATF 150 V 44).

Votre disponibilité

Vous devez être prêt à accepter un emploi pour le taux perdu. Si vos autres engagements rendent cela impossible, l'aptitude au placement peut être discutée pour cette part.

À préparer

Une attestation de chaque employeur pour les deux dernières années, avec les taux d'activité et les salaires.

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