Le calcul du gain assuré sur les derniers mois

La période de référence détermine quels salaires entrent dans le calcul. Elle peut jouer en votre faveur.

La règle

Le gain assuré correspond au salaire moyen des six derniers mois de cotisation avant le début du délai-cadre (art. 37 OACI).

La variante plus favorable

Si le salaire moyen des douze derniers mois est plus élevé, c'est lui qui est retenu. La caisse doit faire la comparaison d'office.

Les cas particuliers

  • Salaire variable ou travail sur appel : la moyenne lisse les écarts ; une période plus longue peut être prise en compte.

  • Baisse de salaire récente due à une maladie, un accident ou une réduction d'horaire : le calcul se fait sur le salaire que vous auriez normalement réalisé.

  • Changement de taux d'activité peu avant le chômage : c'est le taux recherché qui compte pour la perte de travail.

À vérifier

Additionnez les salaires bruts soumis à l'AVS de vos six et douze dernières fiches, divisez et comparez avec le montant retenu par la caisse.

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