Les sanctions : la suspension du droit aux indemnités

Une suspension vous prive d'indemnités pendant un certain nombre de jours. Elle sanctionne une faute, pas un simple désaccord avec l'ORP.

Les motifs (art. 30 LACI)

  • être sans travail par sa propre faute ;

  • avoir renoncé à des prétentions de salaire envers l'employeur ;

  • ne pas avoir fait tout ce qu'on pouvait attendre pour trouver un emploi ;

  • ne pas avoir observé les prescriptions de contrôle ou les instructions de l'ORP ;

  • avoir donné des indications fausses ou incomplètes ;

  • avoir obtenu des indemnités indûment.

La durée (art. 45 OACI)

  • faute légère : 1 à 15 jours ;

  • faute moyenne : 16 à 30 jours ;

  • faute grave : 31 à 60 jours.

Les principes

  • la durée dépend de la gravité de la faute, appréciée selon les circonstances ;

  • les antécédents des deux dernières années aggravent la sanction ;

  • la suspension doit être exécutée dans les six mois ;

  • l'autorité doit vous permettre de vous expliquer avant de décider.

À retenir

Une suspension même courte figure à votre dossier et pèse sur les suivantes. Elle mérite d'être contestée si elle n'est pas justifiée.

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