Les obligations de contrôle

Être inscrit ne suffit pas : pour être payé, il faut rester joignable, se présenter aux entretiens et suivre les instructions de l'ORP.

Vos obligations

  • vous présenter aux entretiens de conseil et de contrôle, en principe une fois par mois ;

  • être atteignable dans un délai d'un jour ouvrable ;

  • remettre chaque mois le formulaire « Indications de la personne assurée » ;

  • annoncer sans délai tout changement : emploi, maladie, déménagement, formation, absence ;

  • participer aux mesures assignées et donner suite aux offres d'emploi transmises.

En cas d'empêchement

Prévenez votre conseiller avant le rendez-vous et gardez une preuve. Un entretien manqué pour la première fois, par inadvertance, n'est en principe pas sanctionné si vous vous excusez spontanément et que votre comportement est par ailleurs irréprochable.

Les conséquences

Un rendez-vous manqué sans excuse valable entraîne une suspension de quelques jours, plus longue en cas de récidive. Des manquements répétés peuvent conduire l'ORP à examiner votre aptitude au placement.

À retenir

Communiquez par écrit avec l'ORP chaque fois que c'est possible. En cas de litige, c'est votre meilleure preuve.

Besoin d'un avis sur votre situation ?

Un avocat ou un juriste examine vos documents et vous dit quoi faire, et dans quel délai. Consultation d'une heure : CHF 180.-.