Opposition et recours en matière d'assurance-chômage

L'opposition est gratuite, simple et souvent efficace. Elle se prépare en quatre étapes.

1. Demander le dossier

Vous avez le droit de consulter l'intégralité de votre dossier. Demandez-le immédiatement : les procès-verbaux d'entretien contiennent souvent des éléments utiles.

2. Rédiger l'opposition

  • vos conclusions : annulation ou réduction de la sanction ;

  • les faits, présentés dans l'ordre chronologique ;

  • vos arguments : absence de faute, circonstances personnelles, disproportion ;

  • les pièces : preuves de recherches, certificats, courriels.

3. L'envoyer à temps

Par écrit, à l'autorité qui a rendu la décision, dans les 30 jours. L'opposition peut aussi être faite oralement lors d'un entretien consigné au procès-verbal.

4. Après la décision sur opposition

Si elle est défavorable, le recours au tribunal cantonal des assurances est ouvert pendant 30 jours. La procédure y est gratuite, sauf témérité.

FAQ

Questions fréquentes

L'opposition suspend-elle la sanction ?

En principe non : la suspension est exécutée, puis les indemnités retenues vous sont versées si vous obtenez gain de cause.

Besoin d'un avis sur votre situation ?

Un avocat ou un juriste examine vos documents et vous dit quoi faire, et dans quel délai. Consultation d'une heure : CHF 180.-.