Opposition et recours en matière d'assurance-chômage
L'opposition est gratuite, simple et souvent efficace. Elle se prépare en quatre étapes.
1. Demander le dossier
Vous avez le droit de consulter l'intégralité de votre dossier. Demandez-le immédiatement : les procès-verbaux d'entretien contiennent souvent des éléments utiles.
2. Rédiger l'opposition
vos conclusions : annulation ou réduction de la sanction ;
les faits, présentés dans l'ordre chronologique ;
vos arguments : absence de faute, circonstances personnelles, disproportion ;
les pièces : preuves de recherches, certificats, courriels.
3. L'envoyer à temps
Par écrit, à l'autorité qui a rendu la décision, dans les 30 jours. L'opposition peut aussi être faite oralement lors d'un entretien consigné au procès-verbal.
4. Après la décision sur opposition
Si elle est défavorable, le recours au tribunal cantonal des assurances est ouvert pendant 30 jours. La procédure y est gratuite, sauf témérité.
FAQ
Questions fréquentes
L'opposition suspend-elle la sanction ?
En principe non : la suspension est exécutée, puis les indemnités retenues vous sont versées si vous obtenez gain de cause.
Besoin d'un avis sur votre situation ?
Un avocat ou un juriste examine vos documents et vous dit quoi faire, et dans quel délai. Consultation d'une heure : CHF 180.-.
