Les personnes libérées des conditions de cotisation
Certaines personnes ont droit au chômage sans avoir cotisé douze mois. La loi énumère les motifs de manière limitative (art. 14 LACI).
Premier groupe : un empêchement de plus de douze mois
Pendant le délai-cadre de cotisation, vous n'avez pas pu exercer d'activité salariée durant plus de douze mois au total en raison :
d'une formation, à condition d'avoir été domicilié en Suisse pendant dix ans ;
d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité, si vous étiez domicilié en Suisse ;
d'un séjour en détention.
Il faut un lien de causalité : c'est bien cet empêchement qui vous a privé d'emploi.
Deuxième groupe : un événement qui oblige à travailler
séparation, divorce ou décès du conjoint ;
invalidité du conjoint ;
suppression d'une rente d'invalidité.
L'événement doit dater de moins d'un an et vous contraindre à reprendre ou à étendre une activité.
Troisième groupe
Les personnes de retour d'un séjour professionnel hors d'Europe. Voir Revenir d'un pays hors UE et AELE.
Les prestations
90 indemnités au plus, sur la base d'un forfait.
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