Contester une décision de l'Hospice général

Les décisions d'aide sociale suivent une procédure propre, distincte de celle de l'assurance-chômage.

Les décisions concernées

Refus ou suppression de l'aide, réduction à titre de sanction, calcul du montant, demande de remboursement.

L'opposition

Elle se dépose par écrit dans les 30 jours auprès de la direction de l'Hospice général. Exposez les faits, vos arguments et joignez les justificatifs.

Le recours

La décision sur opposition peut être portée devant la Chambre administrative de la Cour de justice, dans les 30 jours.

L'effet sur les prestations

L'opposition n'empêche en principe pas l'application de la décision. En cas d'urgence, demandez expressément le rétablissement provisoire de l'aide.

Les arguments fréquents

  • les revenus ou la fortune ont été mal établis ;

  • la sanction est disproportionnée ou le manquement n'est pas fautif ;

  • le montant réclamé est en partie prescrit, ou vous étiez de bonne foi.

À retenir

Demandez l'assistance juridique si vous n'avez pas les moyens de vous faire conseiller : elle est accordée lorsque la cause n'est pas dépourvue de chances.

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