Le paiement du salaire en cas de maladie

Si vous tombez malade pendant le contrat, l'employeur doit continuer à payer le salaire pendant un temps limité, ou une assurance prend le relais.

Le régime légal

Après trois mois de service, l'employeur verse le salaire entier pendant un « temps limité » (art. 324a CO). En Suisse romande, les tribunaux appliquent l'échelle bernoise : trois semaines la première année, un mois la deuxième, deux mois la troisième et la quatrième, puis davantage.

L'assurance perte de gain

Beaucoup d'employeurs ont conclu une assurance collective : en général 80 % du salaire pendant 720 ou 730 jours, après un délai d'attente. Ce régime remplace l'obligation légale s'il est au moins équivalent.

À la fin du contrat

La couverture collective cesse en principe avec le contrat. Vous avez le droit de passer dans l'assurance individuelle, dans un délai court. Voir Assurances.

Maladie et licenciement

L'employeur ne peut pas licencier pendant la période de protection. Si la maladie dure au-delà, le licenciement redevient possible, mais les indemnités journalières déjà en cours continuent souvent d'être versées selon les conditions d'assurance.

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