Sanctions qui conditionnent l'accès aux mesures cantonales (Genève)
À Genève, votre comportement pendant le chômage fédéral peut peser sur l'accès aux prestations cantonales de fin de droit.
Le principe
L'allocation de retour en emploi, le stage de requalification et les emplois de solidarité sont réservés aux personnes qui ont respecté leurs obligations de chômeur. Des suspensions répétées ou importantes peuvent conduire au refus de la mesure.
Ce que l'office examine
le nombre et la durée des suspensions prononcées pendant le délai-cadre ;
leur motif : recherches insuffisantes, refus d'emploi ou de mesure, rendez-vous manqués ;
votre collaboration générale avec l'ORP.
Les conséquences pratiques
Une suspension de quelques jours, que l'on renonce à contester parce que le montant est faible, peut coûter beaucoup plus cher en fin de droit.
Comment se protéger
contestez dans les 30 jours toute sanction que vous estimez injustifiée ;
conservez les preuves de vos démarches ;
en cas de refus d'une mesure cantonale, demandez une décision écrite et formez opposition.
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