Le travail sur appel et l'assurance-chômage

Quand le contrat ne garantit aucun nombre d'heures, une baisse des appels n'ouvre pas automatiquement le droit au chômage.

Le principe

Tant que le contrat sur appel se poursuit, la diminution des heures n'est en principe pas une perte de travail indemnisable : les variations font partie du contrat.

L'exception : un horaire devenu régulier

Si vous avez travaillé de manière régulière pendant une longue période, un « temps de travail normal » peut être reconnu. La pratique admet la régularité lorsque les variations mensuelles restent limitées, de l'ordre de 20 % sur six mois ou de 10 % sur douze mois. La baisse durable des heures devient alors une perte de travail.

Après la fin du contrat

Si le contrat sur appel est résilié, vous êtes au chômage comme tout salarié. Le gain assuré se calcule sur la moyenne de vos salaires.

Vos droits face à l'employeur

Lorsque l'employeur a pris l'habitude de vous occuper régulièrement, il ne peut pas cesser brusquement de vous appeler : vous avez droit au salaire moyen pendant le délai de congé.

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