Chômage et droit de séjour (permis)

Pour les ressortissants étrangers, la perte d'emploi peut avoir des conséquences sur le permis. Elles varient selon le titre de séjour.

Ressortissants UE/AELE

  • Chômage involontaire après plus d'un an d'emploi : la qualité de travailleur est conservée pendant un certain temps ; le droit de séjour prend fin six mois après la fin des indemnités de chômage.

  • Après moins d'un an d'emploi : le droit de séjour s'éteint plus rapidement (art. 61a LEI).

  • Le recours durable à l'aide sociale peut entraîner la révocation du permis.

Permis C

L'autorisation d'établissement n'est pas remise en cause par le chômage lui-même. Une dépendance durable et importante à l'aide sociale peut toutefois conduire à une rétrogradation.

États tiers

Le permis B lié à une activité lucrative est réexaminé à son échéance. Informez-vous avant le renouvellement.

Jurisprudence

La qualité de travailleur et le droit de demeurer après une incapacité de travail ont été précisés par le Tribunal fédéral (ATF 151 II 277).

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