Informations pratiques · Chapitre 12
De retour ou en partance pour l’étranger
Les accords avec l’UE et l’AELE permettent d’emporter ses indemnités pour chercher un emploi à l’étranger et de faire compter les périodes travaillées en Europe.
Dans ce chapitre
7 fiches détaillées
La coordination des assurances-chômage entre la Suisse et l'Europe repose sur l'accord sur la libre circulation des personnes.
Vous pouvez emporter vos indemnités suisses pendant trois mois pour chercher un emploi dans un autre pays européen.
Les périodes travaillées en Europe peuvent compter pour ouvrir un droit en Suisse, mais pas sans avoir travaillé ici.
Un séjour professionnel hors d'Europe ne fait pas perdre toute protection : une libération des conditions de cotisation est prévue.
Pour les ressortissants étrangers, la perte d'emploi peut avoir des conséquences sur le permis.
Les personnes qui ont travaillé au Royaume-Uni ou qui souhaitent y chercher un emploi relèvent de règles particulières.
Comment les périodes étrangères sont prises en compte, et sur quel salaire l'indemnité est calculée.
Partir chercher un emploi dans l’UE ou l’AELE
Vous pouvez exporter vos indemnités suisses pendant trois mois au plus.
Conditions : être inscrit et disponible en Suisse depuis au moins quatre semaines, demander le formulaire U2 à la caisse avant le départ, vous inscrire dans les sept jours auprès du service de l’emploi du pays d’accueil.
Si vous ne revenez pas avant la fin des trois mois, vous perdez le droit aux indemnités restantes.
Arriver ou revenir de l’UE ou de l’AELE
Les périodes d’assurance accomplies dans un État européen sont totalisées avec les périodes suisses (formulaire U1 étranger), à condition en principe d’avoir exercé en dernier lieu une activité soumise à cotisation en Suisse. Le gain assuré se calcule sur le salaire suisse.
Revenir d’un pays hors UE/AELE
Les Suisses qui reviennent après un séjour de plus d’un an hors d’Europe sont libérés des conditions de cotisation pendant un an, s’ils prouvent une activité salariée à l’étranger (art. 14 al. 3 LACI). Ils ont droit à 90 indemnités calculées sur un forfait. La même règle s’applique, à des conditions supplémentaires, aux ressortissants européens établis en Suisse.
Royaume-Uni
Depuis le Brexit, une convention spécifique règle la coordination entre la Suisse et le Royaume-Uni. Les droits acquis avant 2021 sont protégés.
Droit de séjour
Pour les ressortissants UE/AELE, le chômage involontaire ne fait pas perdre immédiatement le droit de séjour, mais celui-ci est limité dans le temps selon la durée de l’emploi exercé (art. 61a LEI).
Jurisprudence
La qualité de travailleur et le droit de demeurer en Suisse après une incapacité de travail ont été précisés par le Tribunal fédéral (ATF 151 II 277).
FAQ
Questions fréquentes
Puis-je toucher mon chômage suisse en cherchant un emploi en France ou en Espagne ?
Oui, pendant trois mois au maximum, avec le formulaire U2 et une inscription dans les sept jours auprès du service de l’emploi du pays choisi.
Besoin d'un avis sur votre situation ?
Un avocat ou un juriste examine vos documents et vous dit quoi faire, et dans quel délai. Consultation d'une heure : CHF 180.-.
