Incapacité de travail au chômage : le principe

Le chômage indemnise ceux qui peuvent travailler. Une incapacité de travail vous écarte donc en principe du droit, avec des exceptions importantes.

La règle

Pour toucher des indemnités, il faut être apte au placement. Une personne totalement incapable de travailler ne l'est pas : c'est alors l'assurance maladie, accident, maternité ou les allocations pour perte de gain qui doivent intervenir.

Les exceptions prévues par la loi

  • Maladie ou accident passagers : maintien de l'indemnité pendant une durée limitée (art. 28 LACI).

  • Incapacité partielle : indemnité adaptée à la capacité restante.

  • Demande AI en cours : prise en charge provisoire par le chômage.

  • Service militaire ou civil : complément aux allocations pour perte de gain.

Votre réflexe

Annoncez toute incapacité à l'ORP dans la semaine et remettez un certificat médical qui indique le taux et la durée. Une annonce tardive vous fait perdre les jours qui précèdent.

À retenir

Anticipez la fin de la couverture : vérifiez dès le premier jour si vous disposez d'une assurance perte de gain individuelle ou d'un droit à des prestations cantonales.

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