Informations pratiques · Chapitre 10

Maladie, accident, congé parental et service militaire

Une incapacité de travail vous rend en principe inapte au placement. La loi prévoit toutefois un maintien limité des indemnités.

Dans ce chapitre

6 fiches détaillées

Le chômage indemnise ceux qui peuvent travailler.

Les chômeurs indemnisés sont assurés d'office contre les accidents.

En cas de maladie, l'assurance-chômage continue de payer pendant un temps limité.

La naissance ou l'adoption d'un enfant pendant le chômage ouvre le droit aux allocations pour perte de gain, à la place des indemnités.

Pendant un service, ce sont les allocations pour perte de gain qui vous indemnisent.

À Genève, les chômeurs indemnisés bénéficient de prestations cantonales qui prolongent la couverture fédérale en cas de maladie ou d'accident.

Maladie (art. 28 LACI)

  • L’indemnité entière est versée jusqu’au 30e jour d’incapacité, et pendant 44 jours au maximum par délai-cadre.

  • Annoncez l’incapacité à l’ORP dans la semaine et remettez un certificat médical.

  • En cas d’incapacité partielle durable, l’indemnité est adaptée à la capacité restante.

  • Au-delà, c’est l’assurance perte de gain individuelle, les prestations cantonales (Genève, Vaud) ou l’aide sociale qui prennent le relais.

Accident

Les chômeurs indemnisés sont assurés auprès de la Suva. Elle verse dès le troisième jour une indemnité journalière correspondant à l’indemnité de chômage nette. Annoncez l’accident à la caisse de chômage sans tarder.

Maternité, autre parent et adoption

  • Maternité : 14 semaines d’allocations APG (80 % du revenu, plafonné). Le droit existe aussi pour la mère au chômage. Aucune recherche d’emploi n’est exigée pendant cette période.

  • Autre parent : 2 semaines à prendre dans les six mois.

  • Adoption : 2 semaines pour l’accueil d’un enfant de moins de quatre ans.

Avant l’accouchement, vous restez tenue de chercher un emploi dans la mesure de vos possibilités.

Service militaire, civil ou protection civile

Vous recevez les allocations pour perte de gain (APG). Si elles sont inférieures à l’indemnité de chômage, la caisse verse la différence (art. 26 LACI).

Règles genevoises

À Genève, les prestations cantonales en cas de maladie prolongent la couverture des chômeurs indemnisés (voir chapitre 7).

FAQ

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si je tombe malade pendant le chômage ?

Vous continuez à toucher vos indemnités pendant 30 jours au plus par maladie, et 44 jours au total par délai-cadre, à condition d’annoncer l’incapacité et de fournir un certificat médical.

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