Le travail convenable

Vous devez accepter tout emploi convenable. La loi définit le terme par ses exceptions (art. 16 LACI).

Un emploi n'est pas convenable s'il

  • n'est pas conforme aux usages de la branche et de la région, notamment aux conventions collectives ;

  • ne tient pas raisonnablement compte de vos aptitudes ou de votre activité précédente ;

  • ne convient pas à votre âge, votre santé ou votre situation personnelle ;

  • compromet nettement le retour dans votre profession, alors qu'une telle perspective existe à bref délai ;

  • nécessite un trajet de plus de deux heures dans chaque sens, sans logement approprié sur place ;

  • exige une disponibilité permanente au-delà de l'occupation garantie ;

  • procure un salaire inférieur à 70 % du gain assuré, sauf si la caisse verse une compensation.

Les limites de la protection

  • Avant 30 ans, vous devez accepter un emploi qui ne correspond pas à vos qualifications.

  • La protection liée à la profession s'affaiblit avec la durée du chômage.

En cas de refus

Refuser un emploi convenable, ou faire échouer l'engagement par son comportement, est une faute grave : 31 à 60 jours de suspension.

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