Travail convenable et gain intermédiaire

Vous devez accepter tout travail convenable. Et si vous acceptez un emploi moins bien payé ou à temps partiel, la caisse compense une partie de la différence.

Dans ce chapitre

4 fiches détaillées

Vous devez accepter tout emploi convenable.

Une activité non rémunérée est possible, à condition de ne pas nuire à votre disponibilité pour un emploi.

Accepter un emploi temporaire, à temps partiel ou moins bien payé n'interrompt pas le chômage : l'assurance compense une partie de la différence.

La caisse ne déduit pas simplement le salaire de vos indemnités : elle indemnise la perte de gain.

Qu’est-ce qu’un travail convenable ? (art. 16 LACI)

En principe, tout travail est convenable. Vous pouvez refuser un emploi qui :

  • n’est pas conforme aux conditions usuelles de la branche et de la région ;

  • ne tient pas raisonnablement compte de vos aptitudes ou de votre activité précédente ;

  • ne convient pas à votre âge, à votre santé ou à votre situation personnelle ;

  • exige un déplacement de plus de deux heures à l’aller et deux heures au retour ;

  • procure un salaire inférieur à 70 % du gain assuré, sauf si la caisse verse une compensation.

Avant 30 ans, la protection liée à la profession exercée ne s’applique pas. Refuser un emploi convenable est une faute grave (31 à 60 jours de suspension).

Le gain intermédiaire (art. 24 LACI)

Tout revenu d’une activité salariée ou indépendante réalisé pendant le chômage est un gain intermédiaire. La caisse verse 70 % ou 80 % de la différence entre le gain assuré et ce revenu.

Exemple : gain assuré de 6’000 francs, emploi temporaire payé 3’000 francs, taux de 70 %. Compensation : (6’000 − 3’000) × 70 % = 2’100 francs. Revenu total : 5’100 francs, au lieu de 4’200 francs sans travailler.

  • La compensation est versée pendant 12 mois, ou jusqu’à la fin du délai-cadre si vous avez des enfants à charge ou plus de 45 ans.

  • Le salaire doit être conforme aux usages ; à défaut, la caisse calcule sur un salaire fictif.

  • Chaque gain doit être annoncé, avec l’attestation de l’employeur.

Jurisprudence

Lorsqu’une personne perd l’un de ses emplois à temps partiel et conserve les autres, les revenus restants sont additionnés et traités comme gain intermédiaire pour déterminer la perte à compenser (ATF 150 V 44).

Bénévolat et stages

Une activité bénévole ou un stage non rémunéré doit être autorisé par l’ORP : il ne doit pas diminuer votre disponibilité pour un emploi.

FAQ

Questions fréquentes

Un petit job fait-il perdre le chômage ?

Non. Le revenu est déduit, mais la caisse compense 70 % ou 80 % de la différence avec votre gain assuré. Vous gagnez donc toujours plus en travaillant, et les mois travaillés comptent comme nouvelle période de cotisation.

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