Informations pratiques · Chapitre 6
Travail convenable et gain intermédiaire
Vous devez accepter tout travail convenable. Et si vous acceptez un emploi moins bien payé ou à temps partiel, la caisse compense une partie de la différence.
Dans ce chapitre
4 fiches détaillées
Vous devez accepter tout emploi convenable.
Une activité non rémunérée est possible, à condition de ne pas nuire à votre disponibilité pour un emploi.
Accepter un emploi temporaire, à temps partiel ou moins bien payé n'interrompt pas le chômage : l'assurance compense une partie de la différence.
La caisse ne déduit pas simplement le salaire de vos indemnités : elle indemnise la perte de gain.
Qu’est-ce qu’un travail convenable ? (art. 16 LACI)
En principe, tout travail est convenable. Vous pouvez refuser un emploi qui :
n’est pas conforme aux conditions usuelles de la branche et de la région ;
ne tient pas raisonnablement compte de vos aptitudes ou de votre activité précédente ;
ne convient pas à votre âge, à votre santé ou à votre situation personnelle ;
exige un déplacement de plus de deux heures à l’aller et deux heures au retour ;
procure un salaire inférieur à 70 % du gain assuré, sauf si la caisse verse une compensation.
Avant 30 ans, la protection liée à la profession exercée ne s’applique pas. Refuser un emploi convenable est une faute grave (31 à 60 jours de suspension).
Le gain intermédiaire (art. 24 LACI)
Tout revenu d’une activité salariée ou indépendante réalisé pendant le chômage est un gain intermédiaire. La caisse verse 70 % ou 80 % de la différence entre le gain assuré et ce revenu.
Exemple : gain assuré de 6’000 francs, emploi temporaire payé 3’000 francs, taux de 70 %. Compensation : (6’000 − 3’000) × 70 % = 2’100 francs. Revenu total : 5’100 francs, au lieu de 4’200 francs sans travailler.
La compensation est versée pendant 12 mois, ou jusqu’à la fin du délai-cadre si vous avez des enfants à charge ou plus de 45 ans.
Le salaire doit être conforme aux usages ; à défaut, la caisse calcule sur un salaire fictif.
Chaque gain doit être annoncé, avec l’attestation de l’employeur.
Jurisprudence
Lorsqu’une personne perd l’un de ses emplois à temps partiel et conserve les autres, les revenus restants sont additionnés et traités comme gain intermédiaire pour déterminer la perte à compenser (ATF 150 V 44).
Bénévolat et stages
Une activité bénévole ou un stage non rémunéré doit être autorisé par l’ORP : il ne doit pas diminuer votre disponibilité pour un emploi.
FAQ
Questions fréquentes
Un petit job fait-il perdre le chômage ?
Non. Le revenu est déduit, mais la caisse compense 70 % ou 80 % de la différence avec votre gain assuré. Vous gagnez donc toujours plus en travaillant, et les mois travaillés comptent comme nouvelle période de cotisation.
Besoin d'un avis sur votre situation ?
Un avocat ou un juriste examine vos documents et vous dit quoi faire, et dans quel délai. Consultation d'une heure : CHF 180.-.
