Mesures du marché du travail : règles générales
Avant de demander un cours ou un stage, il faut connaître les critères d'octroi et la marche à suivre.
Les critères
Une mesure est accordée si elle améliore votre aptitude au placement de manière concrète : placement difficile sans elle, lien avec le marché du travail, coût proportionné. L'assurance ne finance pas une formation de base ni un perfectionnement général.
La procédure
Déposez la demande auprès de l'ORP avant le début de la mesure, en principe dix jours à l'avance.
Motivez-la : offres d'emploi qui exigent la compétence visée, avis d'employeurs.
La décision est rendue par écrit et peut être contestée.
Pendant la mesure
vous touchez vos indemnités, y compris si votre droit ordinaire est épuisé pendant une mesure déjà commencée, selon les cas ;
les frais de cours, de matériel et de déplacement sont remboursés ;
vous devez être présent : les absences injustifiées sont sanctionnées.
Mesure assignée
L'ORP peut aussi vous imposer une mesure. La refuser sans motif valable entraîne une suspension.
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