Mesures du marché du travail

L’assurance-chômage ne verse pas seulement des indemnités. Elle finance des mesures destinées à améliorer vos chances de retrouver un emploi (art. 59 ss LACI).

Dans ce chapitre

5 fiches détaillées

Le droit aux mesures dépend de votre autorisation de travailler, pas de votre nationalité.

Avant de demander un cours ou un stage, il faut connaître les critères d'octroi et la marche à suivre.

Cours, stages de formation et entreprises d'entraînement visent à combler un manque précis qui freine votre engagement.

Les mesures d'emploi vous occupent temporairement pour maintenir votre rythme de travail et enrichir votre expérience.

Ces mesures soutiennent directement l'engagement, la formation de base ou la mobilité.

Principes

Une mesure est accordée si elle améliore concrètement votre aptitude au placement. Elle se demande à l’ORP avant de commencer. Pendant la mesure, vous continuez à toucher vos indemnités et restez tenu de chercher un emploi, sauf dispense.

Mesures de formation

  • Cours de langue, d’informatique, de technique de recherche d’emploi, de perfectionnement professionnel.

  • Stages de formation et entreprises d’entraînement.

  • Les frais de cours, de matériel et de déplacement sont pris en charge.

Mesures d’emploi

  • Programmes d’emploi temporaire dans une institution publique ou sans but lucratif.

  • Stages professionnels en entreprise, surtout pour les jeunes diplômés.

  • Semestres de motivation pour les jeunes sans formation.

Mesures spécifiques

  • Allocations d’initiation au travail (AIT) : l’assurance prend en charge une partie du salaire, de façon dégressive, pendant la mise au courant (six mois, jusqu’à douze dans certains cas, notamment dès 50 ans).

  • Allocations de formation : pour rattraper une formation de base dès 30 ans, pendant trois ans au plus.

  • Contributions aux frais de déplacement et de séjour si vous acceptez un emploi hors de votre région.

  • Soutien à une activité indépendante : voir le chapitre 13.

Assurés étrangers

Les mesures sont ouvertes aux personnes autorisées à travailler en Suisse. La durée de validité du permis peut limiter la mesure.

À retenir

Un refus de mesure doit être rendu sous forme de décision motivée. Vous pouvez la contester dans les 30 jours.

FAQ

Questions fréquentes

L’ORP peut-il m’obliger à suivre un cours ?

Oui. Une mesure assignée par l’ORP est obligatoire. Ne pas s’y présenter ou l’interrompre sans motif valable entraîne une suspension des indemnités.

Besoin d'un avis sur votre situation ?

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